Loi sur l'eau


(dossiers de déclaration ou demande d’autorisation selon la nomenclature eau Article R.214-1 du code de l’environnement)

plan-d-eauPlan d’eau (création, régularisation, vidange ….)

cours-d-eauCours d’eau (création d’un ouvrage, travaux, entretien, prélèvement …)

Forage

Nappe (création de forages ou piézomètres, sondage, essai de pompage…)

Station-de-traitement

Système ou station de traitement des eaux usées, sanitaires ou pluviales

ependageEpandages

traitement-eaux-pluvialesRejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol

plan-d-eau2Réalisation de réseaux de drainage